Accompagnement à la redéfinition de la grille tarifaire de redevance incitative
Après avoir mené pendant près de 2 ans une étude sur l’optimisation du schéma de collecte et la passation des nouveaux marchés liés à cette compétence collecte pour le compte de la Roche / Yon Agglomération (Vendée, 96 000 habitants), ENVIRONNEMENT & SOLUTIONS a poursuivi son travail en collaboration avec l’Agglomération de la Roche / Yon sur la redéfinition de la grille tarifaire de la redevance incitative sur la période 2017 – 2020, intégrant :
- anticipation des phénomènes suite à la mise en place des nouveaux marchés (baisse du taux de présentation, extension des consignes de tri sur les plastiques…)
- analyse des coûts et prospective financière sur la période 2016-2020, en collaboration avec le service finances
- élaboration d’une comptabilité analytique « retraitée » avant de définir les règles de la future grille tarifaire
- échanges avec les élus et services sur les orientations de la future grille avec calcul des impacts associés
- proposition de différentes grilles tarifaires, visant à retenir celle correspondant à la politique déchets fixée par l’Agglomération (présentations en cotech, commission et bureau communautaire)
Cette mission s’est conclue en décembre 2016 avec le vote de la grille tarifaire RI en Bureau Communautaire, applicable au 1er janvier 2017, qui prévoit notamment une baisse de la redevance forfaitaire minimum de 5% pour tous les usagers en habitat individuel, ainsi qu’une réduction globale de leur facture RI pour 75 à 80% des usagers. (suite…)